Une commune dynamique et volontaire !
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Révision du Plan Local d’ Urbanisme et suppression du Plan
d’Alignement pour la RD 123 et la RD 186 pour le territoire de Courteranges cliquer sur
le lien suivant : https://mairie-courteranges.fr/enquete-publique/
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
